`PEPPOL-EN16931-R041`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Une remise ou des frais indiquent un pourcentage (BT-94/BT-101/BT-138/BT-143) sans montant de base (BT-93/BT-100/BT-137/BT-142). L'émetteur doit ajouter cbc:BaseAmount / ram:BasisAmount ou supprimer cbc:MultiplierFactorNumeric / ram:CalculationPercent.

Champ: allowances[].base_amount / charges[].base_amount
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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