`PEPPOL-EN16931-R040`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Une remise ou des frais indiquent un montant de base et un pourcentage, mais leur montant n'est pas égal à base x pourcentage / 100 (tolérance 0.02). L'émetteur doit recalculer cbc:Amount / ram:ActualAmount ou supprimer cbc:BaseAmount et cbc:MultiplierFactorNumeric.

Champ: allowances[].amount / charges[].amount (BT-92/BT-99/BT-136/BT-141)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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