`PEPPOL-EN16931-R042`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Une remise ou des frais indiquent un montant de base sans pourcentage. L'émetteur doit ajouter cbc:MultiplierFactorNumeric / ram:CalculationPercent ou supprimer cbc:BaseAmount / ram:BasisAmount.

Champ: allowances[].percentage / charges[].percentage
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R042?lang=fr