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Langue: FR

PEPPOL-EN16931-R005

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est identique à la devise de la facture (BT-5). Supprimez cbc:TaxCurrencyCode / ram:TaxCurrencyCode ou indiquez la devise réellement différente dans laquelle la TVA est comptabilisée.
Champ
document.vat_accounting_currency (BT-6)
Jeu de règles
Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles
Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger
L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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