`PEPPOL-EN16931-R004`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

L'identifiant de spécification (BT-24) n'est pas la valeur Peppol BIS Billing 3.0. L'émetteur doit définir cbc:CustomizationID exactement à 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0'.

Champ: document.specification_id (BT-24)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R004?lang=fr