`PEPPOL-EN16931-R003`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Peppol exige une référence acheteur (BT-10) ou une référence de bon de commande (BT-13). L'émetteur doit renseigner cbc:BuyerReference ou cac:OrderReference/cbc:ID avec la référence fournie par l'acheteur.

Champ: document.buyer_reference (BT-10) / document.order_reference (BT-13)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

Peppol BIS 3 impose l'un de deux repères pour la comptabilité fournisseurs : une référence acheteur (BT-10) ou un n° de commande (BT-13).

Enfreint la règle

<!-- neither cbc:BuyerReference nor cac:OrderReference/cbc:ID in the document -->

Conforme

<cbc:BuyerReference>0150abc</cbc:BuyerReference>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R003?lang=fr