`PEPPOL-EN16931-R002`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Peppol n'autorise qu'une seule note de facture (BT-22) au niveau du document (sauf si les deux parties sont allemandes). L'émetteur doit fusionner les éléments cbc:Note en un seul.

Champ: document.notes (BT-22)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R002?lang=fr