`PEPPOL-EN16931-R001`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Peppol exige l'identifiant de processus métier (BT-23). L'émetteur doit renseigner cbc:ProfileID / ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID, p. ex. 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0'.

Champ: document.business_process (BT-23)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

Peppol exige le processus métier (BT-23) en plus de l'identifiant de spécification : cbc:ProfileID juste après cbc:CustomizationID.

Enfreint la règle

<!-- no cbc:ProfileID after cbc:CustomizationID -->

Conforme

<cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R001?lang=fr