`PEPPOL-EN16931-R007`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

L'identifiant de processus métier (BT-23) ne suit pas le modèle Peppol 'urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0' (NN = numéro de processus à deux chiffres, généralement 01). L'émetteur doit corriger cbc:ProfileID.

Champ: document.business_process (BT-23)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

L'ancienne urn de profil BIS 2 est refusée : BIS 3 utilise urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:NN:1.0, avec 01 pour la facturation simple.

Enfreint la règle

<cbc:ProfileID>urn:www.cenbii.eu:profile:bii05:ver2.0</cbc:ProfileID>

Conforme

<cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R007?lang=fr