`PEPPOL-EN16931-P0101`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Le code de type d'avoir (BT-3) n'est pas autorisé pour le profil Peppol Billing. Peppol accepte pour CreditNote : 81, 83, 261, 262, 296, 308, 381, 396, 420, 458, 532. Utilisez 381 pour un avoir ordinaire.

Champ: document.type_code (BT-3)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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