`PEPPOL-EN16931-P0104`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Le code de motif d'exonération de TVA (BT-121) VATEX-EU-G est utilisé, mais la catégorie de TVA (BT-118) de cette ventilation n'est pas G. Changez cac:TaxCategory/cbc:ID en G, ou utilisez le code d'exonération correspondant à la catégorie réellement appliquée.

Champ: tax_breakdown[].exemption_code (BT-121) / tax_breakdown[].category (BT-118)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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