`PEPPOL-EN16931-P0100`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Le code de type de facture (BT-3) n'est pas autorisé pour le profil Peppol Billing. Peppol accepte pour Invoice : 71, 80, 82, 84, 102, 218, 219, 331, 380, 382, 383, 386, 388, 393, 395, 553, 575, 623, 780, 817, 870, 875, 876, 877 (326/384 uniquement DE vers DE). Utilisez 380 pour une facture ordinaire.

Champ: document.type_code (BT-3)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-P0100?lang=fr