`PEPPOL-EN16931-F001`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Une date n'est pas au format AAAA-MM-JJ (p. ex. 2026-09-07). Peppol rejette les dates avec partie horaire, fuseau horaire ou autres séparateurs ; l'émetteur doit corriger cbc:IssueDate, cbc:DueDate, cbc:ActualDeliveryDate, cbc:StartDate/cbc:EndDate.

Champ: document.issue_date (BT-2) and other dates
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-F001?lang=fr