`BR-RO-111`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

Lorsque le pays de l'acheteur (BT-55) est RO, la subdivision (BT-54) doit être un code ISO 3166-2:RO — RO-B pour Bucarest, RO-AB pour Alba, RO-CJ pour Cluj, etc. Le nom du département en toutes lettres, ou le code sans le préfixe RO-, est rejeté.

Champ: buyer.address.region (BT-54)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

Pour un acheteur roumain, le département (BT-54) est un code ISO 3166-2:RO comme RO-B, et à Bucarest la ville (BT-52) est le secteur, SECTOR1…SECTOR6.

Enfreint la règle

<cac:PostalAddress>
  <cbc:StreetName>Bd. Libertății 16</cbc:StreetName>
  <cbc:CityName>București</cbc:CityName>
  <cbc:PostalZone>050706</cbc:PostalZone>
  <cbc:CountrySubentity>București</cbc:CountrySubentity>
  <cac:Country>
    <cbc:IdentificationCode>RO</cbc:IdentificationCode>
  </cac:Country>
</cac:PostalAddress>

Conforme

<cac:PostalAddress>
  <cbc:StreetName>Bd. Libertății 16</cbc:StreetName>
  <cbc:CityName>SECTOR5</cbc:CityName>
  <cbc:PostalZone>050706</cbc:PostalZone>
  <cbc:CountrySubentity>RO-B</cbc:CountrySubentity>
  <cac:Country>
    <cbc:IdentificationCode>RO</cbc:IdentificationCode>
  </cac:Country>
</cac:PostalAddress>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-111?lang=fr