`BR-RO-120`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

L'acheteur doit porter un identifiant d'enregistrement légal (BT-47) et/ou un numéro de TVA (BT-48). Une facture qui désigne l'acheteur par son seul nom et son adresse est rejetée : l'ANAF rattache le document à un contribuable par cet identifiant, qui est le CUI/CIF pour une société roumaine.

Champ: buyer.legal_id (BT-47) / buyer.vat_id (BT-48)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-120?lang=fr