`BR-RO-110`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

Lorsque le pays de le vendeur (BT-40) est RO, la subdivision (BT-39) doit être un code ISO 3166-2:RO — RO-B pour Bucarest, RO-AB pour Alba, RO-CJ pour Cluj, etc. Le nom du département en toutes lettres, ou le code sans le préfixe RO-, est rejeté.

Champ: seller.address.region (BT-39)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-110?lang=fr