`BR-FR-09`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

Un SIRET fait exactement 14 chiffres et ses neuf premiers sont le SIREN de la même partie. Lorsque les deux sont présents ils doivent concorder : un SIRET commençant par le SIREN d'un tiers, ou complété à la mauvaise longueur, n'identifie aucun établissement.

Champ: seller.ids (SIRET)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Vérifiez votre propre facture

Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

Ouvrir la démo

La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-09?lang=fr