`BR-FR-08`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

Le BT-23 porte le cadre de facturation français — B1/S1/M1 pour une facture simple, B2/S2/M2 pour une facture déjà payée, B4/S4/M4 pour une facture définitive après acompte, etc., avec B pour les biens, S pour les services, M pour mixte. Il indique à la plateforme le cas d'usage : il est obligatoire et ne peut pas être une chaîne libre.

Champ: document.business_process (BT-23)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Vérifiez votre propre facture

Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-08?lang=fr