BR-FR-04
France CTC (FNFE) · règle de validation
France CTC (FNFE)Avertissement
La France n'accepte qu'une partie de l'UNTDID 1001 — facture, autofacturation, facture rectificative, avoir et les codes propres à la réforme ; le message de la règle énumère la liste en vigueur. Un code admis par l'EN 16931 mais non prévu en France rend le document non routable dans le cadre du mandat.
- Champ
document.type_code (BT-3)- Jeu de règles
- France CTC (FNFE)
- Version du jeu de règles
- FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-04?lang=fr