`BR-FR-03`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

Chaque date doit être une date réelle dont l'année est comprise entre 2000 et 2099 — émission, fait générateur, échéance, livraison et période. Un remplissage type 0001-01-01 ou une coquille d'année est détecté ici plutôt que comptabilisé en silence.

Champ: document.issue_date (BT-2)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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