`BR-RO-100`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

Lorsque le pays de le vendeur est RO et que la subdivision (BT-39) est RO-B — Bucarest — la ville (BT-37) doit être l'un des codes SECTOR-RO : SECTOR1, SECTOR2, SECTOR3, SECTOR4, SECTOR5, SECTOR6. Écrit exactement ainsi : « Sector 1 », « Bucuresti » ou un nom de quartier sont rejetés.

Champ: seller.address.city (BT-37)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-100?lang=fr