`BR-RO-092`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

RO e-Factura exige la ville (BT-52) pour l'acheteur, facultative selon l'EN 16931. Le SPV de l'ANAF rejette la facture sans elle ; pour une adresse à Bucarest on écrit SECTOR1…SECTOR6 et non un nom.

Champ: buyer.address.city (BT-52)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-092?lang=fr