`BR-RO-020_1`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

Le code de type de facture (BT-3) doit être 380 (facture), 381 (avoir), 384 (facture corrigée), 389 (autofacturation) ou 751 (information de facture à fins comptables). RO e-Factura restreint l'UNTDID 1001 à ces cinq valeurs ; un code admis par l'EN 16931, comme 386 (facture d'acompte), y est rejeté.

Champ: document.type_code (BT-3)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

CIUS-RO limite BT-3 à 380, 384, 389 et 751 (381 pour les avoirs) ; 326 (facture partielle) est valide en EN 16931 mais refusé par l'ANAF.

Enfreint la règle

<cbc:InvoiceTypeCode>326</cbc:InvoiceTypeCode>

Conforme

<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-020_1?lang=fr