BR-IG-08
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Pour chaque taux de TVA utilisé avec la catégorie L, la base d'imposition (BT-116) de la ventilation de TVA correspondante doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) plus les frais au niveau du document (BT-99) moins les remises au niveau du document (BT-92) de catégorie L et de ce même taux (BT-152/BT-103/BT-96). Une ligne à un autre taux, un écart d'arrondi ou une remise affectée au mauvais taux fait échouer cette règle ; recalculez cbc:TaxableAmount / ram:BasisAmount par taux.
- Champ
tax_breakdown[].taxable_amount (BT-116)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-IG-08?lang=fr