`BR-IG-07`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le taux de TVA (BT-103) de frais au niveau du document de catégorie L (IGIC) doit être présent et supérieur ou égal à zéro. Renseignez cbc:Percent / ram:RateApplicablePercent avec le taux IGIC/IPSI applicable (0 est autorisé). Les artefacts CII 1.3.17 refusent encore 0 pour l'IGIC (ticket amont #533) ; l'UBL l'accepte.

Champ: charges[].tax.rate (BT-103)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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