`BR-FR-16`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

Le taux de TVA est un nombre sans signe pourcent, et il doit faire partie des taux en vigueur en France. « 20 % » écrit en toutes lettres, ou un taux d'un autre État membre, échoue ici.

Champ: tax_breakdown.rate (BT-119)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-16?lang=fr