`BR-FR-11`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

L'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur (BT-47) doit être un SIREN à neuf chiffres avec le schemeID 0002, pour la même raison que celui du vendeur : sans lui, la facture ne peut pas être acheminée vers la plateforme de l'acheteur via l'annuaire.

Champ: buyer.legal_id (BT-47)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-11?lang=fr