`BR-DEX-04`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

L'identifiant de schéma d'un identifiant de partie n'est pas un code ICD ISO 6523 (XRechnung accepte en plus XR01, XR02, XR03 dans le profil extension). L'émetteur doit corriger l'attribut schemeID (p. ex. 0088 GLN, 0204 Leitweg-ID) ou le supprimer.

Champ: seller.ids[].scheme / buyer.ids[].scheme
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-DEX-04?lang=fr