`BR-DEX-03`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Extension XRechnung : une sous-ligne de facture (BG-DEX-01) doit contenir exactement un groupe d'informations de TVA (BG-DEX-06, cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory). L'émetteur doit l'ajouter ou le dédoublonner.

Champ: lines[].tax (BG-DEX-06)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-DEX-03?lang=fr