BR-CL-18
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Un code de catégorie de TVA sur une ligne, une remise ou des frais (BT-151, BT-95, BT-102) ne provient pas du sous-ensemble UNTDID 5305. Autorisés : S, Z, E, AE, K, G, O, L, M, B — les minuscules ou les mots complets ('standard') sont rejetés.
- Champ
lines[].tax.category (BT-151)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-18?lang=fr