BR-CL-17
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Un code de catégorie de TVA dans la ventilation de la TVA (BT-118) ne provient pas du sous-ensemble UNTDID 5305. Autorisés : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (intracommunautaire), G (exportation), O (hors champ), L (IGIC), M (IPSI), B (split payment).
- Champ
tax_breakdown[].category (BT-118)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-17?lang=fr