`BR-48`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Une ventilation de TVA (BG-23) n'a pas de taux de TVA (BT-119) alors que sa catégorie n'est pas « O » (hors champ de TVA). L'émetteur doit renseigner cac:TaxCategory/cbc:Percent / ram:RateApplicablePercent (0 pour Z, E, AE, K, G).

Champ: tax_breakdown[].rate (BT-119)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-48?lang=fr