`PEPPOL-EN16931-R061`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Le code de moyen de paiement 59 (prélèvement SEPA) est utilisé sans référence de mandat (BT-89). L'émetteur doit renseigner cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cbc:ID / ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DirectDebitMandateID.

Champ: payment.mandate_id (BT-89)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Vérifiez votre propre facture

Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

Ouvrir la démo

La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R061?lang=fr