`PEPPOL-EN16931-R053`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Il y a plus d'un cac:TaxTotal contenant des entrées cac:TaxSubtotal (ou plus d'un total de taxe dans la devise de la facture). Un seul TaxTotal avec la ventilation de la TVA dans la devise de la facture est autorisé ; fusionnez-les.

Champ: tax_breakdown (BG-23) / totals.tax (BT-110)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R053?lang=fr