`PEPPOL-EN16931-R044`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Une remise/des frais au niveau du prix (cac:Price/cac:AllowanceCharge) a ChargeIndicator true. Seules les remises sur prix (BT-147, ChargeIndicator false) sont autorisées sur le prix ; les frais doivent être exprimés comme frais de ligne (BG-28).

Champ: lines[].price.discount (BT-147)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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