`PEPPOL-EN16931-R010`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Peppol exige l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), c'est-à-dire l'identifiant de participant Peppol du destinataire. L'émetteur doit renseigner cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID avec schemeID (p. ex. 0208, 9930, 0204) / ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID.

Champ: buyer.electronic_address (BT-49)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) sert au routage sur le réseau ; Peppol la rend obligatoire avec un schemeID de la liste EAS.

Enfreint la règle

<!-- buyer cac:Party has no cbc:EndpointID -->

Conforme

<cbc:EndpointID schemeID="0002">FR23342</cbc:EndpointID>

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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-R010?lang=fr