`PEPPOL-EN16931-CL006`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Le code de description de la période de facturation (BT-8, cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode) n'est pas l'une des valeurs UNTDID 2005 3, 35 ou 432. Corrigez-le ou utilisez une date d'exigibilité de la TVA explicite (BT-7).

Champ: document.tax_point_date_code (BT-8)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-EN16931-CL006?lang=fr