`PEPPOL-EN16931-CL002`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Un code de motif de remise (BT-98/BT-140) ne figure pas dans le sous-ensemble UNTDID 5189 utilisé par Peppol (p. ex. 41, 42, 60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 88, 95, 100, 102, 103, 104, 105). Corrigez cbc:AllowanceChargeReasonCode.

Champ: allowances[].reason_code (BT-98)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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