`PEPPOL-COMMON-R043`

Peppol BIS Billing 3 · règle de validation

Peppol BIS Billing 3Erreur

Un numéro d'entreprise belge (schéma 0208) est mal formé : 10 chiffres commençant par 0 ou 1 avec un contrôle MOD97 valide. L'émetteur doit corriger la valeur de l'identifiant dans cbc:EndpointID, cac:PartyIdentification/cbc:ID ou cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID (sans espaces ni préfixes autres que ceux définis par le schéma).

Champ: seller/buyer identifiers (BT-29/BT-30/BT-34/BT-46/BT-47/BT-49)
Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3
Version du jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 (rules master, Sep 2026) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/PEPPOL-COMMON-R043?lang=fr