`FATTURAPA-NATURA-MISSING`

FatturaPA · règle de validation

FatturaPAErreur

Une ligne (DettaglioLinee) ou un récapitulatif de TVA (DatiRiepilogo) a AliquotaIVA 0.00 mais pas de code Natura. Chaque élément à 0 % doit indiquer pourquoi la TVA n'est pas appliquée au moyen d'un code Natura N1–N7 (p. ex. N2.2 non soggette, N3.2 non imponibili cessioni intracomunitarie, N4 esenti, N6.x inversione contabile) ; l'émetteur doit l'ajouter sur la ligne et dans le DatiRiepilogo correspondant.

Champ: lines[].tax (FatturaPA DettaglioLinee/Natura, DatiRiepilogo/Natura)
Jeu de règles: FatturaPA
Version du jeu de règles: FatturaPA 1.2.2 XSD (Agenzia delle Entrate) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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