`DE-R-031`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Erreur

Règle nationale Peppol pour les parties allemandes (même exigence que XRechnung BR-DE-31) : Des informations de prélèvement (BG-19) sont présentes, XRechnung exige donc l'identifiant du compte débité (BT-91). L'émetteur doit renseigner cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID / ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID.

Champ: payment.debited_iban (BT-91)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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