`DE-R-025-1`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Erreur

Règle nationale Peppol pour les parties allemandes (même exigence que XRechnung BR-DE-25-a) : Le code de moyen de paiement 59 (prélèvement SEPA) est utilisé, XRechnung exige donc les informations de prélèvement (BG-19) : référence du mandat (BT-89), identifiant créancier (BT-90) et IBAN du compte débité (BT-91). L'émetteur doit ajouter cac:PaymentMandate / ram:CreditorReferenceID + ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount.

Champ: payment.mandate_id (BG-19)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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