`DE-R-020`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Avertissement

Règle nationale Peppol pour les parties allemandes (même exigence que XRechnung BR-DE-20) : Le code de moyen de paiement 59 (prélèvement SEPA) est utilisé, mais l'identifiant du compte débité (BT-91) n'est pas un IBAN valide. L'émetteur doit corriger cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID / ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID.

Champ: payment.debited_iban (BT-91)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/DE-R-020?lang=fr