BR-Z-04
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La facture comporte des frais au niveau du document (BT-102) de catégorie de TVA Z (taux zéro) mais n'identifie pas les parties imposables : il doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant d'enregistrement fiscal du vendeur (BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63). Renseignez cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID / ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en conséquence.
- Champ
seller.vat_id (BT-31)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-Z-04?lang=fr