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BR-TMP-5

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Avertissement
CII : une pièce justificative (BG-24) a plus d'un objet binaire joint (BT-125, ram:AttachmentBinaryObject). Une seule pièce jointe par ram:AdditionalReferencedDocument est autorisée.
Champ
attachments[] (BT-125)
Jeu de règles
EN 16931
Version du jeu de règles
EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger
L'émetteur

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