BR-S-10
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La ventilation de TVA de catégorie S (taux normal) comporte un code (BT-121) ou un texte (BT-120) de motif d'exonération de TVA, ce qui n'est pas autorisé pour cette catégorie. L'émetteur doit supprimer cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode et cbc:TaxExemptionReason / ram:ExemptionReasonCode et ram:ExemptionReason, ou changer la catégorie en E, AE, K, G ou O si l'opération est réellement exonérée.
- Champ
tax_breakdown[].exemption_reason (BT-120/BT-121)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-S-10?lang=fr