`BR-RO-211`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

Si une adresse de livraison (BG-15) est présente, sa subdivision territoriale (BT-79) doit être renseignée. L'EN 16931 la laisse facultative, RO e-Factura non : le lieu de livraison commande la déclaration roumaine.

Champ: delivery.address.region (BT-79)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-211?lang=fr