`BR-RO-001`

RO e-Factura (CIUS-RO) · règle de validation

RO e-Factura (CIUS-RO)Erreur

L'identifiant de spécification (BT-24) n'est pas la valeur CIUS-RO. RO e-Factura accepte exactement urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:efactura.mfinante.ro:CIUS-RO:1.0.1 — la version 1.0.0 n'est plus acceptée depuis le 29 décembre 2022, et un identifiant EN 16931 ou Peppol simple est rejeté d'emblée. L'ANAF le vérifie en premier : une valeur erronée masque donc tous les autres problèmes du document.

Champ: document.specification_id (BT-24)
Jeu de règles: RO e-Factura (CIUS-RO)
Version du jeu de règles: CIUS-RO 1.0.1 (ro16931-ubl-1.0.9, in force 2024-06-05) · en vigueur depuis 2026-09-07 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

L'ANAF n'accepte dans BT-24 que la version CIUS-RO en vigueur : …CIUS-RO:1.0.1. Les modèles de 2021 portent encore 1.0.0 et sont rejetés.

Enfreint la règle

<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:efactura.mfinante.ro:CIUS-RO:1.0.0</cbc:CustomizationID>

Conforme

<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:efactura.mfinante.ro:CIUS-RO:1.0.1</cbc:CustomizationID>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-RO-001?lang=fr