BR-O-11
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La facture comporte une ventilation de TVA de catégorie O (hors champ de TVA) en même temps que d'autres ventilations de TVA. La catégorie O ne peut être utilisée que pour une facture entièrement hors du champ de la TVA ; l'émetteur doit supprimer les autres ventilations ou recoder les parties O (E, Z, AE…).
- Champ
tax_breakdown[].category (BT-118)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-O-11?lang=fr