`BR-O-07`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le taux de TVA (BT-103) de frais au niveau du document de catégorie O (hors champ de TVA) ne doit pas être indiqué du tout : la catégorie O est hors du champ de la TVA, cbc:Percent / ram:RateApplicablePercent doit donc être omis (pas même 0).

Champ: charges[].tax.rate (BT-103)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-O-07?lang=fr